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DÉCLARATION DE REVENUS AUPRÈS DE L’AGESSA :

COMMENT DÉCLARER LES DROITS VERSÉS PAR LA SACEM OU LA SCAM


L’Agessa a besoin de connaître les revenus des auteurs afin de calculer le montant de leur cotisation Vieillesse, qu’elle est chargée de prélever. À cette fin, elle leur adresse tous les ans une déclaration de revenus à lui retourner. Cette déclaration (sans rapport avec celle à renvoyer au Centre des impôts) comporte plusieurs formulaires :

1. Comment remplir le formulaire bleu

Cas 1) Si vous déclarez vos revenus en « traitements et salaires », quelle que soit l’option choisie pour la déduction des frais professionnels (déduction forfaitaire ou frais réels), remplissez la colonne de gauche intitulée « montant brut hors taxe ».

1.1. Quel est le « montant brut hors taxe » des sommes versées par la Scam
Le « montant brut hors taxe » correspond à la ligne « Base sécurité sociale » indiquée à la fin des bulletins de répartition envoyés par la Scam. Pour trouver le montant annuel, il faut additionner les sommes de l’ensemble des bulletins de l'année.

1.2 Quel est le « montant brut hors taxe » des sommes versées par la Sacem ?
Le montant brut hors taxe correspond au feuillet « Solde HT des droits répartis », ligne 1 : « Montant HT (base TVA : crédit-débit) qui est fourni à chaque répartition (dernier feuillet de répartition). Pour trouver le montant annuel, il faut additionner les sommes de l’ensemble des répartitions de l'année.

Cas 2) Si vous déclarez vos revenus en « bénéfices non commerciaux », inscrivez dans la colonne de droite le montant du bénéfice résultant de votre activité :

2.1 En BNC spécial : le montant résultant de l'application de l'abattement forfaitaire au montant brut des droits déclarés (37% pour les revenus 2005, 25% pour les revenus 2006)

2.2 En déclaration contrôlée : le bénéfice mentionné sur la déclaration 2035.


2. Comment remplir le formulaire bistre : détail des droits d'auteur

2.1 Dans la colonne de gauche, indiquez le « montant brut » de l’ensemble des droits.

2.1.1 Quel est le « montant brut » des sommes versées par la Scam ?
Comme pour le formulaire bleu, indiquez la « base sécurité sociale » figurant à la fin des bulletins de répartition. Pour trouver le montant annuel, additionnez les sommes de l’ensemble des bulletins de l'année.

2.1.2 Quel est le « montant brut hors taxe » des sommes versées par la Sacem ?
Comme pour le formulaire bleu, indiquez la ligne 1 : « Montant HT (base TVA : crédit-débit) du feuillet « Solde HT des droits répartis » (dernier feuillet de répartition). Pour trouver le montant annuel, additionnez les sommes des quatre répartitions de l'année.

2.2 Dans la colonne de droite, indiquez le montant net (le montant perçu dans l'année).

2.2.1 Quel est le « montant net » des sommes versées par la Scam ?
C’est la somme figurant à la ligne « Montant net des droits » des bulletins de répartition.

2.2.2 Quel est le « montant net » des sommes versées par la Sacem ?
C’est la somme effectivement perçue. Elle correspond à la ligne : « Virement de telle date de telle somme » des feuillets de répartition.


Bien évidemment, les sommes versées par la Scam ou la Sacem s’ajoutent à tous les autres revenus perçus : droits d’auteur versés par les clients, salaires d’intermittent (rubrique spéciale) et autres revenus.

 

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A consulter aussi : l'espace "auteurs" sur le site de l'Agessa.