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DÉCLARATION D’IMPÔT :

COMMENT DÉCLARER LES DROITS VERSÉS PAR LA SACEM OU LA SCAM


Les sommes versées par la Scam ou la Sacem sont des revenus imposables, qu’il faut donc déclarer au fisc. Ce sont des droits d’auteur, au même titre que les sommes versées par les sociétés de post-production ou toute autre société commandant une adaptation aux auteurs de doublage et sous-titrage.


1. SCAM

La Scam déclare à l'Administration Fiscale les montants portés au compte du sociétaire au cours de l’année écoulée. Elle vous adresse un relevé de ces montants.

Ce relevé indique clairement la somme que vous devez vous-même déclarer au fisc :

« Somme(s) à déclarer par vous-même : droits d’auteur, TVA incluse. »

Si vous avez choisi de déclarer vos revenus en tant que « Traitements et salaires » (choix par défaut), vous devez reporter cette somme à la rubrique « Traitements et Salaires », case AJ.


2. SACEM
2.1. Comment lire le relevé annuel de la Sacem ?

La Sacem déclare à l'administration fiscale le montant des revenus de l'année précédente portés au compte du sociétaire. Elle adresse aux auteurs un relevé comportant les lignes suivantes :

(A) Revenus déclarés au titre des DROITS D'AUTEUR

(B) Revenus de créances n'ouvrant par droit à abattement et pour lesquels les contributions sociales ont déjà été prélevées

Total = A+B

Cotisation assurance maladie

CSG déductible

(et éventuellement Cotisation RACL)

Dans tous les cas, les lignes Cotisation assurance maladie et CSG déductible (voire Cotisation RACL si vous êtes concernés) sont déductibles des revenus imposables.


2.2. Quelles sommes doit-on déclarer au fisc au titre des revenus versés par la SACEM ?


Cas 1) Vous avez choisi de déclarer vos revenus en tant que « Traitements et salaires » :

    *

      Si vous optez pour le régime de déduction forfaitaire des frais professionnels (choix par défaut), reportez la ligne A moins les trois lignes de cotisations sociales à la rubrique « Traitements et salaires », case AJ et reportez la ligne B à la rubrique « Revenus des valeurs et capitaux mobiliers », cases TR et CG.


    *

      Si vous optez pour le régime de déduction des frais réels, reportez la ligne A à la rubrique « Traitements et salaires », case AJ et reportez la ligne B la rubrique « Revenus des valeurs et capitaux mobiliers », cases TR et CG. Les cotisations sociales sont à déduire sur la feuille de frais réels.

 

Cas 2) Vous avez choisi de déclarer vos revenus en tant que « Bénéfices non commerciaux » :

Paragraphe en construction.

 

Par ailleurs, vous pouvez déduire de l’ensemble des droits d'auteur versés par la Sacem, la Scam et vos clients les cotisations sociales que vous avez versées directement aux caisses sociales au cours de l'année :

    *

      Cotisations d'assurance Vieillesse prélevées par l’Agessa tous les trimestres
    *

      Cotisation de retraite complémentaire prélevée par l’Ircec
    *

      Montant de l'adhésion au Snac (Syndicat national des auteurs et des compositeurs de musique)

NB : seules les cotisations sociales (assurance maladie et vieillesse + retraite complémentaire) et la part déductible de la CSG-RDS sont déductibles de votre revenu imposable. Les « cotisations statutaires à la Sacem » ou toute autre « cotisation » à une association (cotisation à l’Ataa, par exemple), ne sont pas déductibles, à l'exception de celle du Snac.