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CHOISIR LE REGIME DES FRAIS REELS

Les auteurs, tout comme les salariés, peuvent librement opter pour la solution la plus avantageuse entre l'abattement forfaitaire de 10 % ou la déclaration aux frais réels.
Le choix du régime des frais réels est annuel, vous pouvez revenir à l’abattement forfaitaire de 10% chaque année.
Si vous êtes mariés ou PACSés et qu'à ce titre vous remplissez une seule déclaration pour deux contribuables, il est tout à fait possible pour un contribuable d'opter pour le régime forfaitaire et pour l'autre le régime réel.

  1. Liste des frais déductibles
    a) Local
    b) Téléphone / Internet
    c) Cotisations sociales et taxes
    d) Equipement professionnel
    e) Autres frais déductibles
  2. Comment procéder

 

1- LES FRAIS DEDUCTIBLES

a) Le local
Si vous êtes locataire d’un local professionnel que vous occupez entièrement pour votre activité d'auteur, vous pouvez déduire la totalité des sommes versées pour le loyer, si votre bureau est installé dans votre habitation principale, vous déduirez une quote-part du loyer. Déterminez la quote-part en fonction de la surface de votre espace de travail. (En général, 50% pour un deux-pièces, 30% pour un trois-pièces) .

Sont également déductibles, toujours en proportion de l’espace consacré à votre activité :
- les charges locatives (nettoyage, gardiennage, ramonage, éclairage, chauffage, assurance,etc.)
- la taxe d'habitation, taxe d'enlèvement des ordures ménagères
- l’EDF

Si vous êtes propriétaire, renseignez-vous auprès de votre centre d'impôts.

b) Téléphone / Internet
Dans le cas où vous avez un seul numéro de téléphone à usage privé et professionnel, (téléphone fixe ou portable) à vous de déterminer la part de vos communications déductibles.

Même chose pour l’abonnement Internet.

c) Cotisations sociales et taxes
Sont déductibles :

Cotisations déduites sur les notes de droit d'auteur ou appelées à part :

1. La CSG déductible
2. Les cotisations Agessa (assurance maladie prélevée à la source à hauteur de 1,1% et cotisation à la retraite générale appelée à part)
3. La cotisation pour la formation professionnelle (0,35%)
4. Les cotisations sociales payées pour votre compte par la SACEM et la SCAM (soit la cotisation assurance maladie, la CSG déductible et éventuellement la cotisation RACL)
5. Les cotisations à l'IRCEC (Institution de Retraite Complémentaire de l’Enseignement et de la Création, appelées à part)
6. La cotisation SACEM

La TVA versée au Trésor (10% ou 9,2% selon le mode de perception choisi) est également déductible.

d) Les équipements
Ce sont les équipements utilisés pour la profession (ordinateur, imprimante, tout matériel de bureau, téléphone portable...)
- Pour les biens de valeur inférieure à 500 EHT, cette valeur est entièrement déductible dans l’année en référence.
- Pour les biens de valeur supérieure à 500 EHT, seul leur amortissement sur l'année est déductible. L'amortissement correspond à la valeur d'achat divisée par le nombre d'années d'utilisation probable (par exemple 3 ans pour un ordinateur)

Il suffit de faire un tableau d’amortissement sur trois ans (voir tableau ci-dessous) et de le joindre à la liste détaillée des frais lors de l’envoi de la déclaration à l’administration fiscale pendant les trois années en référence.
(Évidemment, ceci ne s’applique pas si l’option des frais réels est abandonnée durant cette période de trois années)
Prix total  2004  2005  2006
Ordinateur portable  1500 euros
Amortissement
sur 3 années
2004 - 2006  500 euros  500 euros  500 euros

e) Autres frais déductibles
Les livres achetés dont le sujet est relatif à votre travail.
Les frais de déplacements professionnels :
- Colloques, festivals, séjours dans les pays de vos langues de travail.
- Taxis (en cas de contrôle, il faut pouvoir justifier que ces trajets en taxi sont liés à votre activité)
Frais de restaurant :
Vous pouvez déduire des frais de restaurant si vous pouvez justifier qu’ils ont un rapport avec votre activité. Il faut garder les justificatifs et éventuellement coller un post-it avec les noms des personnes invitées.

Les cotisations syndicales


2) COMMENT PROCÉDER ?

Une fois que vous avez décidé d’opter pour le régime des frais réels, gardez tous les justificatifs tels que quittances de loyer, factures, attestations, billets d'avion ou SNCF, reçus, tickets de caisse (il faut les conserver pendant 3 ans).

Rédigez une liste détaillée de ces frais (vous pouvez reprendre l'ordre des rubriques ci-dessus) et joignez-la à votre déclaration. Il est inutile de joindre les justificatifs, vous les fournirez si le fisc vous les demande.

Le formulaire de déclaration est le n° 2042.

Inscrivez le montant BRUT TTC des revenus de droits d’auteurs et salaires dans la colonne AJ de la rubrique traitements et salaires sans déduire aucun frais.

Inscrivez le montant des frais réels dans la colonne AK de la même rubrique et joignez la liste des frais.
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Note : ce document n'a été rédigé qu’à titre d’exemple par un auteur qui a choisi le régime des frais réels depuis plusieurs années, dans le but d’aider les traducteurs audiovisuels à mieux comprendre ce régime.
Si vous avez des doutes ou si vous désirez en savoir plus sur les frais réels, reportez-vous aux sites de l’Administration fiscale.