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(Société Civile des Auteurs Multimédia)

 


(NB : cette page est en cours de mise à jour. Merci pour votre compréhension.)

 

 

La SCAM est une société de gestion collective des droits des auteurs. A ce titre, elle perçoit et répartit des fonds correspondant aux droits générés par l'exploitation des documentaires diffusés par les chaînes de télévision.




UNE SOCIETE D'AUTEURS



La Scam regroupe plus de 20 000 auteurs actifs dans le monde de l'audiovisuel (radio et télévision), dont une majorité de réalisateurs de films. En se regroupant au sein d'une société comme la Scam, les auteurs constituent une force collective qui permet de mieux défendre les intérêts de chacun. Par ailleurs, l'appartenance à une telle société présente aussi l'avantage d'asseoir le statut d'auteur de ses membres. Les traducteurs y occupent une place discrète, mais il ne tient qu’à eux d'y apparaître avec plus de visibilité. Une présence accrue à la Scam permettrait d'être mieux informé sur les droits des auteurs et d’influer sur leur répartition. Les différents organes de la Scam sont ouverts à tous les membres pour peu qu'ils se présentent aux élections du Conseil d'Administration ou qu'ils postulent à Commission Audiovisuelle. Un premier pas dans ce sens a été effectué en 2005 avec la nomination d'un traducteur à la Commission Audiovisuelle.

 

 

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UNE SOCIETE DE PERCEPTION ET DE REPARTITION DES DROITS (SPRD)



Percevoir

 

Chaque année, les chaînes de télévision versent aux sociétés d'auteurs (Scam, Sacem, SACD...) une somme correspondant aux droits des oeuvres qu'elles ont diffusé. Cette somme, proportionnelle au chiffre d'affaires des diffuseurs, est variable d'une chaîne à l'autre. La Scam collecte ainsi les droits générés par la diffusion des documentaires réalisés en France, mais aussi des versions françaises de documentaires étrangers.

 



Répartir

 

Dans un deuxième temps, les sociétés répartissent l'argent collecté selon un système de répartition qui leur est propre. C'est ce qui explique que, pour une oeuvre analogue, on constate des différences de rémunération parfois importantes entre la Scam et la Sacem.

 



Le répertoire

 

Le répertoire audiovisuel de la Scam est le film documentaire sous toutes ses formes : documentaires de création, grands reportages, portraits, magazines d'information et culturels, films d'entreprise... Par ailleurs, la Scam gère aussi les droits radio.

 



L'ancien mode de répartition...

 

A la Scam, les traductions n'ont jamais fait l'objet d'un classement comme les oeuvres audiovisuelles françaises qui, elles, ont longtemps été classées de 1 (pour les documentaires de création) à 5 (pour les oeuvres comportant un degré d'élaboration minimal). Les traductions ont toujours été systématiquement rangées dans la catégorie 5. En conséquence, leur rémunération correspond à 10 % du tarif minutaire de base calculé pour chaque chaîne. Que l'on traduise un documentaire de création ou une mauvaise série, on est donc rémunéré au même niveau. En revanche, le tarif minutaire est très variable d'une chaîne à l'autre puisqu'il dépend du montant des droits versés par la chaîne et du volume de documentaires diffusés par cette même chaîne.

 



... et le nouveau !

 

Un nouveau mode de répartition a été adopté par l'Assemblée Générale de 2005 et il est appliqué depuis janvier 2006. Pour les traductions, le principe ne change pas : elles continueront à être rémunées à 10 % du tarif de base. En revanche, elles bénéficieront désormais d'une prime de 2 % lors de leur première diffusion sur l'une des chaînes hertziennes (à l'instar des productions françaises).

 



Une année charnière

 

L'année 2006 constitue une période de transition : depuis le 1er janvier 2006, on déclare les oeuvres en fonction du nouveau mode de répartition, ce qui se limite dans notre cas à utiliser le nouveau bulletin de déclaration spécialement édité pour les traductions. En revanche, durant toute l'année 2006, c'est encore l'ancien système de répartition qui est appliqué car la Scam rémunère actuellement les oeuvres déclarées en 2005 (c’est-à-dire pour l’instant sans prime à la première diffusion).

 



Les relevés de répartition

 

Ils se composent de feuillets qui mentionnent la liste complète des oeuvres rémunérées, rangées par chaîne et par date de diffusion ou rediffusion.

La première diffusion est donc rémunérée à 10 % du tarif minutaire de base (ce tarif est calculé pour chaque chaîne à partir du montant des droits reçus et en fonction du nombre de documentaires diffusés).
Les rediffusions font l'objet d'un système plus complexe. Le voici tel qu'il sera appliqué encore durant cette année (il changera l'an prochain) : - Rediffusions dans les 35 jours : abattement de 50 % - Rediffusions sur une autre chaîne : pas d'abattement - Rediffusions sur une autre chaîne au-delà de 35 jours : pas d'abattement - Rediffusions de nuit (de 1h à 6 h) : abattement de 70 %

 



Le bulletin de déclaration d'une traduction

 

Les auteurs traducteurs remplissent un bulletin de déclaration destiné à donner à la Scam les informations nécessaires pour identifier l'oeuvre en question. Il comprend le titre original et le titre français, la durée, ou encore la répartition des droits entre les auteurs s'ils sont plusieurs. Il est bon de donner le maximum de détails afin de faciliter la répartition. Il est impératif de joindre également une copie du contrat ou une attestation signée par le gérant de la société ayant commandé la traduction à l'auteur.



Société Civile des Auteurs Multimédia
5 avenue Vélasquez
75008 Paris
01.56.69.58.58
www.scam.fr

 

 

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