La version multilingue
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Qu'est-ce que la Version Multilingue ?

 

Sur le modèle du DVD, la diffusion en Version Multilingue offre au téléspectateur la possibilité de choisir entre plusieurs canaux audio (celui de la langue d'origine et le doublage français ou parfois en langue étrangère) pour un même programme et donne également accès à un ou plusieurs sous-titrages pour cette œuvre.

  • Juin 2001 : premières VM sur Cinécinémas numérique (groupe Multithématiques)

  • Sept. 2003 : généralisation de la VM sur les chaînes du câble et du satellite.

  • 2003 : VM sur Canal +

  • Les diffuseurs sont tenus de déclarer à la Sacem la version dans laquelle ils diffusent leurs programmes (sous-titrée ou doublée). De l’aveu même de la Sacem en 2006, les formulaires de déclaration des diffuseurs ne comportant pas de case « VM » et depuis 2001, les diffuseurs déclarent tous les programmes en VF par défaut.

  • Depuis la création de la VM en 2001, les programmes diffusés en VM sont systématiquement répartis au titre de la VF et les sommes sont versées aux auteurs de doublage qui ne sont responsables en rien de cet état de fait.

  • 2006 : Le SNAC et l’ATAA rencontrent la Sacem pour tenter de débloquer la situation. La Sacem demande aux auteurs de proposer une clé de répartition entre le doublage et le sous-titrage pour les chaînes du câble et du satellite.

  • Le 7 novembre 2006 : le groupement doublage/sous-titrage du SNAC vote une clé de répartition de 30% pour le sous-titrage et 70 % pour le doublage. Les auteurs de doublage demandent que la Sacem mène une enquête Médiamétrie afin de mieux cerner le public de la VM.

  • 2006 : apparition de la VM sur ARTE

  • Décembre 2006 : Les auteurs de sous-titrage qui ne perçoivent toujours aucun droit pour les programmes diffusés en VM à la télévision adressent un courrier à la SACEM qui accuse réception en juin 2007 et propose un rendez-vous le 2 juillet suivant.
  • 2007 : VM sur TF1.

  • Avril 2008 : La Sacem communique les résultats de l’enquête menée fin 2007 et dont les résultats suscitent diverses interprétations.

  • En juillet 2008, quelques auteurs perçoivent des droits au titre de la VM sous la forme d’une somme globale très modique sans référencement de titres.

  • Septembre 2008 : le SNAC suit les conclusions de l’enquête Médiamétrie et la nouvelle clé retenue de 15% pour le sous-titrage et de 85% pour le doublage pour les chaînes du câble et du satellite.

  • Juillet 2009 : La SACEM demande à l'ATAA de faire la preuve de l'existence de la VM et les auteurs de sous-titres effectuent les relevés de leurs programmes diffusés en VM sur le hertzien et les remettent à la Sacem qui constate que le nombre des programmes et des auteurs concernés est loin d'être négligeable. La Sacem consent à commander une nouvelle enquête Médiamétrie pour tenter de comprendre les choix des publics entre VO, VOST et VF.

  • 2010 : accord sur une rétroactivité sur le paiement des droits dus par la SACEM pour les années 2007-2009 sur les chaînes hertziennes seulement à condition d'envoyer un tableau détaillé des diffusions.
  • 2011 : généralisation de la VM sur ARTE.
  • 24 mars 2011 : Le Conseil d’administration de la Sacem décide de fixer la clé (pour harmoniser avec le reste) de répartition suivante : 90% au titre du doublage (version française) et 10 % au titre du sous-titrage (version originale sous-titrée), concernant les programmes diffusés au moyen des versions multilingues sur les chaînes TF1, France 2, France 3, M6, Canal+ dit "premium" ou "historique", Arte (19h-3h), France 5 (3h-19h).

  • Le Conseil d’administration de la Sacem a décidé que cette règle s’appliquerait à l’ensemble des programmes diffusés en VM pour ces chaînes au titre de l’année 2010 à condition que les auteurs relèvent eux-mêmes les dates et horaires de diffusion pour chaque programme et les reportent sur un tableau excell qu'ils devront adresser deux fois par an à la SACEM, ceci à titre provisoire, en attendant que celle-ci se dote des outils permettant le relevé des diffusions en VM par ses services. La décision a été reconduite par la Sacem pour les diffusions de 2011. Ces tableaux peuvent être téléchargés ici : Chaînes nationales, Chaînes câble satellite

  • 2011 : la SACEM reconduit cette décision pour les diffusions de 2011.
  • 2012 : la SACEM reconduit cette décision pour les diffusions de 2012.
  • 2013 : la SACEM reconduit cette décision pour les diffusions de 2013.
  • 2014 : la SACEM reconduit cette décision pour les diffusions de 2014.
  • 2015 : la SACEM reconduit cette décision pour les diffusions de 2015.
  • 2016 : la SACEM reconduit cette décision pour les diffusions de 2016. Les tableaux sont à renvoyer à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. avant le 30 avril. Vous pouvez également mettre Véronique d'Astorg et Olivier Le Covec en copie.

La VM s'est généralisée depuis 15 ans et est devenue le mode de diffusion principal. Parmi les chaînes hertziennes qui diffusent certains de leurs programmes en VM (films ou séries) : TF1, France 2, Canal+, M6, ARTE, D8, W9, TMC, NT1, NRJ12, France 4, D17, HD1, 6ter, Numéro 23, Chérie 25 et Paris Première.

La VM est également disponible sur les autres chaînes Canal+, les chaînes Ciné+, National Geographic Channel, Syfy Universal, 13e Rue, Comédie!, Série Club, Téva, Cartoon Network, Disney Channel, ainsi que le bouquet OCS. Mais aussi TCM Cinéma et Paramount Channel qui, elles, ne sont pas réparties par la SACEM.

Pour la sixième année consécutive, la SACEM demande aux auteurs de scruter les programmes télé (papier ou en ligne) et de reporter les diffusions de chacun de leurs œuvres diffusées en VM sur toutes les chaînes.

 

Quelques précisions utiles :

La Version Multilingue ne s'applique pas aux sorties en salles. La vente de billets, clairement libellés, permet de répartir équitablement les entrées VF et les entrées VOST. La VM s'applique seulement aux diffusions télé sur les chaînes citées ci-dessus.

Lorsqu'un auteur de doublage ne dépose pas son œuvre, l'auteur de sous-titrage ne peut percevoir aucun droit au titre de la VM.

 

 

Auteurs de sous-titrage

Auteurs de doublage

Salles

100% des droits perçus

Droits répartis en fonction du nombre d’entrées VOST

100% des droits perçus

Droits répartis en fonction du nombre d’entrées VF

 

DVD : si le DVD est sous-titré et/ou doublé vers d’autres langues que le français, la part revenant au sous-titrage ou doublage est attribuée pour 90 % à la langue française et 10 % aux autres langues

Sur ces 90%, l’auteur de sous-titrage perçoit 20%.

Exemple : sur 1000 €, 900€ sont répartis à la langue française et 180€ à l’auteur de sous-titrage

Sur ces 90%, l’auteur perçoit 80%.

Exemple : sur 1000 €, 900€ sont répartis à la langue française et 720€ à l’auteur de doublage

Diffusions télé : films et séries en VOST ou en VF

Les auteurs perçoivent 100% de droits au titre de la diffusion VOST.

 

Les auteurs perçoivent 100% des droits au titre de la diffusion VF

Diffusions de films en VM sur les chaînes dites hertziennes : TF1, M6, France 2, France 3, Arte, canal+ hertzien, etc.

Clé de répartition : 10%

Mais les auteurs ne perçoivent rien dans un premier temps. Ils doivent prouver que la diffusion a eu lieu en consultant les programmes télé chaque semaine, et remplissant un tableau qui est envoyé à la Sacem à la fin du mois d’avril de l’année suivant la diffusion.

Dans le meilleur des cas, les droits sont versés à l’auteur de sous-titrage au mois d’octobre suivant l’envoi du tableau.

Conditions pour le versement des droits : l’auteur de doublage doit avoir déposé son œuvre pour percevoir des droits.

Exemple : la diffusion d’un film sur Canal + génère entre 400 € et 800 € de droits.

 

Clé de répartition : 90%

Les auteurs de doublage perçoivent 100% des droits dans un premier temps. Ensuite lorsque les auteurs de sous-titrage envoient leur demande de régulation, la Sacem procède à un prélèvement sur le compte de l’auteur de la VF qu’elle nomme à tort « débit » et reverse son dû à l’auteur de sous-titrage.

 

 

 

 

 

Exemple : la diffusion d’un film sur Canal + génère entre 4000 € et 8000 € de droits.

 

Diffusions de films en VM sur les chaînes du câble et du satellite

Clé de répartition : 15%

Les auteurs ne perçoivent rien dans un premier temps.

La procédure décrite ci-dessus est la même.

Clé de répartition : 85%

Les auteurs de doublage perçoivent 100% des droits dans un premier temps.

Diffusions de séries en VM sur les chaînes dites hertziennes : TF1, M6, France 2, France 3, Arte, canal+ hertzien, etc.

Clé de répartition : 10%

Les auteurs ne perçoivent rien dans un premier temps.

La procédure décrite ci-dessus est la même.

Exemple : épisode diffusé sur M6 : journée 15 €, soirée 60 €

Canal+ soirée : 160€

Clé de répartition : 90%

Les auteurs de doublage perçoivent 100% des droits dans un premier temps.

 

Exemple : épisode diffusé sur M6 : journée 150 €, soirée 600 €

Canal+ soirée : 1600€

 

Diffusions de séries en VM sur les chaînes du câble et du satellite

Clé de répartition : 15%

Les auteurs ne perçoivent rien dans un premier temps.

La procédure décrite ci-dessus est la même.

Exemple : 6 à 10 € / épisode

 

Clé de répartition : 85%

Les auteurs de doublage perçoivent 100% des droits dans un premier temps.

 

 

VOD (Vidéo à la demande)

Clé ????

Les auteurs ne perçoivent rien dans un premier temps.

La procédure décrite ci-dessus est la même.

Clé ???

Diffusions sur le web

Clé ????

Les auteurs ne perçoivent rien dans un premier temps.

La procédure décrite ci-dessus est la même.

Clé ???

E-cinéma

Clé ????

Les auteurs ne perçoivent rien dans un premier temps.

La procédure décrite ci-dessus est la même.

Clé ???