Ce message pour vous alerter sur le calendrier et l’actualité autour du combat vital pour la rémunération sur Internet des créateurs, des éditeurs et de tous les acteurs de la Culture en France.

Le projet de réforme du droit d’auteur que la Commission européenne va publier fin septembre est le seul texte dans lequel les conditions de rémunération des ayants droit par les plateformes peuvent être améliorées. Notre action collective a permis d’inscrire le sujet du transfert de valeur dans les orientations de la Commission mais nos derniers échanges montrent une forte réticence de celle-ci à adopter des solutions concrètes.

Notre initiative est collective. En effet, la stratégie est mondiale et concerne tous les secteurs de la culture. Il est important de ne pas laisser passer cette occasion unique de se battre pour l’intérêt général.

Un courrier a été envoyé à la Commission européenne. Il est signé par une première liste d’artistes européens, tous secteurs culturels confondus. Son but est de lancer un vaste mouvement de mobilisation des artistes pour réunir le plus de signatures possible.

Ce n’est que le début du combat, le texte sera débattu durant l’hiver 2016/2017 par le Parlement européen et les États membres.

D’ici là, nous comptons sur votre engagement pour vous mobiliser d’urgence, ensemble, maintenant, en signant la pétition.

L’appel sera susceptible d’être publié dans la presse avec les noms des signataires.

Bien cordialement,

Jean-Claude Petit
Président du Conseil d’administration de la SACEM

Jean-Noël Tronc
Directeur général de la SACEM