II est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ASSOCIATION DES TRADUCTEURS-ADAPTATEURS DE L’AUDIOVISUEL.

Cette association a pour but :

• d’unir les traducteurs de l’audiovisuel en promouvant l’échange et le dialogue ;
• de défendre leurs intérêts économiques ;
• d’œuvrer pour la reconnaissance de la profession ;
• de rendre visible l’importance culturelle de la traduction audiovisuelle.

Le siège social est fixé à Paris. II pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration ; la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

L'Association se compose uniquement de membres actifs. Ils versent une cotisation annuelle dont le montant minimum est fixé chaque année par l'Assemblée Générale.

Pour faire partie de l'Association, il faut être agréé par le Conseil d'Administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

La qualité de membre se perd par la démission ou la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé(e) ayant été invité(e) par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

L'Association est administrée par un Conseil d’Administration dont le nombre de membres est fixé par délibération de l'Assemblée Générale. Les membres du Conseil sont élus pour 1 an par l'Assemblée Générale. Le scrutin n’est pas secret, sauf si un des membres de l’Association le demande.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le renouvellement du Conseil a lieu chaque année. Les membres sortants sont rééligibles. Le Conseil choisit parmi ses membres un bureau composé d'un président, d'un vice-président, d'un secrétaire et d'un trésorier. Le scrutin n’est pas secret, sauf si un des membres du Conseil le demande. Le bureau est élu pour un an.

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les 3 mois sur convocation du président ou sur la demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. II est tenu procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire ; ils sont établis sur un registre à feuillets numérotés et conservés au siège de l'Association.

L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'Association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. Elle se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'Association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. II est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortant. Le scrutin n’est pas secret, sauf si un des membres de l’Association le demande.

Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

L'Assemblée Générale doit se composer du quart au moins de ses membres présents ou dûment représentés. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à 15 jours au moins d'intervalle, et, cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire suivant les modalités prévues par l'article 9 ci-dessus.

Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d'Administration dans un délai d'un an à dater de l'Assemblée Générale constitutive de l’Association. II sera approuvé par l'Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.

Les ressources de l'Association se composent :

• des cotisations de ses membres conformément aux termes de l'article 4 ;
• des subventions de l’État, des départements, des communes, des établissements publics ;
• du produit des publications que pourrait faire l'Association ;
• des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente.

II est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.