La SCAM regroupe plus de 40 000 auteurs actifs dans le monde de l'audiovisuel (radio et télévision), dont une majorité de réalisateurs de films. En se regroupant au sein d'une société comme la SCAM, les auteurs constituent une force collective qui permet de mieux défendre les intérêts de chacun. Par ailleurs, l'appartenance à une telle société présente aussi l'avantage d'asseoir le statut d'auteur de ses membres. Les traducteurs y occupent une place à part entière. Depuis 2005, un traducteur-adaptateur siège à la Commission Audiovisuelle et depuis 2017, les traducteurs sont représentés au sein même Conseil d'Administration de la SCAM (collège des œuvres audiovisuelles).

UNE SOCIETE DE PERCEPTION ET DE REPARTITION DES DROITS (SPRD)

Percevoir

Chaque année, les chaînes de télévision versent aux sociétés d'auteurs (SCAM, SACEM, SACD...) une somme correspondant aux droits des oeuvres qu'elles ont diffusé. Cette somme, proportionnelle au chiffre d'affaires des diffuseurs, est variable d'une chaîne à l'autre. La SCAM collecte ainsi les droits générés par la diffusion des documentaires réalisés en France, mais aussi des versions françaises de documentaires étrangers.

Répartir

Dans un deuxième temps, les sociétés répartissent l'argent collecté selon un système de répartition qui leur est propre. C'est ce qui explique que, pour une oeuvre analogue, on constate des différences de rémunération parfois importantes entre la SCAM et la SACEM.

En général, il y a des répartions en mars, mai, juillet, octobre et décembre.

Le répertoire

Le répertoire audiovisuel de la SCAM est le film documentaire sous toutes ses formes : documentaires de création, grands reportages, portraits, magazines d'information et culturels, films d'entreprise... Par ailleurs, la SCAM gère aussi les droits radio.

Le mode de répartition

A la SCAM, les traductions n'ont jamais fait l'objet d'un classement comme les oeuvres audiovisuelles françaises qui, elles, ont longtemps été classées de 1 (pour les documentaires de création) à 5 (pour les oeuvres comportant un degré d'élaboration minimal). Les traductions ont toujours été systématiquement rangées dans la catégorie 5. En conséquence, leur rémunération correspond à 10 % du tarif minutaire de base calculé pour chaque chaîne. Que l'on traduise un documentaire de création ou une mauvaise série, on est donc rémunéré au même niveau. En revanche, le tarif minutaire est très variable d'une chaîne à l'autre puisqu'il dépend du montant des droits versés par la chaîne et du volume de documentaires diffusés par cette même chaîne. Depuis 2006, les traductions bénéficient d'une prime de 2 % lors de leur première diffusion sur l'une des chaînes hertziennes (à l'instar des productions françaises).

Les relevés de répartition

Ils se composent de feuillets qui mentionnent la liste complète des oeuvres rémunérées, rangées par chaîne et par date de diffusion ou rediffusion.

La première diffusion est donc rémunérée à 10 % du tarif minutaire de base (ce tarif est calculé pour chaque chaîne à partir du montant des droits reçus et en fonction du nombre de documentaires diffusés).

Les rediffusions font l'objet d'un système plus complexe:

• rediffusion dans l'année sur une même chaîne quel que soit son mode de diffusion (hertzien, câble, satellite, Adsl, TNT...) : abattement de 60 %. Cet abattement s'applique à toutes les rediffusions dans une période de 365 jours suivant la précédente diffusion sur la même chaîne.
• rediffusion sur une autre chaîne quel que soit son mode de diffusion (hertzien, câble, satellite, Adsl, TNT...) : la première rediffusion est rémunérée à 100 %, sans attribution de la prime de première diffusion. Les rediffusions suivantes sur cette même chaîne se voient appliquer l’abattement de 60 % pour rediffusion dans l’année.
• rediffusion de nuit sur une chaîne quel que soit son mode de diffusion (hertzien, câble, satellite, Adsl, TNT...): un abattement de 50 % s'applique à toutes les diffusions de nuit entre 1 h et 5 h 59 sur toutes les chaînes.

Le bulletin de déclaration d'une traduction

Les auteurs traducteurs remplissent un bulletin de déclaration destiné à donner à la SCAM les informations nécessaires pour identifier l'oeuvre en question. Il comprend le titre original et le titre français, la durée, ou encore la répartition des droits entre les auteurs s'ils sont plusieurs. Il est bon de donner le maximum de détails afin de faciliter la répartition. Il est impératif de joindre également une copie du contrat ou une attestation de traduction signée par le gérant de la société ayant commandé la traduction à l'auteur.

Les déclarations peuvent se faire en ligne très simplement via son espace privé.

Grades

Quand un traducteur adhère à la SCAM, il est adhérent.

Avant 2020, une fois qu'il avait apporté 100 heures de programmes à la SCAM, il devenait sociétaire stagiaire. Et au bout de 200 heures, il passait sociétaire.

Depuis 2020, un traducteur adhérent doit avoir cumulé 8 ans d'ancienneté à la SCAM et atteint un seuil de 6 175€ de droits pour passer sociétaire. Le grade de sociétaire stagiaire a été supprimé.
Lors des élections, un adhérent possède une voix, un sociétaire, 3.

Contact

Le Pôle Relations Auteurs et les analystes du Pôle Médias sont disponibles à la moindre interrogation des sociétaires.

Toutes les coordonnées sont sur cette page.

Société Civile des Auteurs Multimédia

5 avenue Vélasquez 75008 Paris

01.56.69.58.58

www.scam.fr