Vous êtes auteur en micro-BNC ? Vous disposez donc d’un numéro Siret. Quelle chance ! Vous allez pouvoir bénéficier du fonds d’aide aux petites entreprises dont tant d’auteurs sont encore aujourd’hui privés.

Comment faire la demande ?

• Rendez-vous sur votre espace particuliers sur impots.gouv.fr. Dans la messagerie, faites « Ecrire », puis « Je demande l’aide aux entreprises fragilisées […] ».
• Ensuite, choisissez la période pour laquelle vous sollicitez l’aide (mars ou avril).
• Cochez la case « Je certifie en tant que demandeur que mon entreprise remplit les conditions suivantes », puis indiquez 0 salarié(s). Remplissez vos coordonnées et votre numéro Siret, puis validez.

• Dans « calcul de votre aide », cochez « Mon entreprise a subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % […]». L’espace déclaratif s’affiche. Deux options possibles :
  • Soit vous déclarez vos recettes nettes d’avril ou mars 2019 et vos recettes nettes d’avril ou mars 2020, et s’il existe une différence de 50 % ou plus, vous bénéficierez de l’aide,
  • Soit vous déclarez la moyenne de vos recettes nettes de 2019 dans la première case. À vous de voir quel calcul est le plus avantageux.
• Enfin, indiquez votre RIB et au paragraphe « Mon entreprise était, au 31 décembre 2019, en difficulté […]», cochez non. Vous pouvez ensuite enregistrer un brouillon de votre demande pour y revenir plus tard ou bien la valider. La présente demande n’est alors plus modifiable. Si vous souhaitez demander des aides pour mars et pour avril, il faudra effectuer la démarche deux fois.

Attention à la mention suivante destinée spécifiquement à ceux qui déclarent en BNC : « La notion de chiffre d’affaires présente dans ce formulaire s’entend comme le chiffre d’affaires hors taxes ou, lorsque l’entreprise relève de la catégorie des bénéfices non commerciaux, comme les recettes nettes hors taxes. »

Le traitement de la démarche est très rapide (quelques jours) de même que le virement. Les fonds perçus ne sont ni imposables ni même à déclarer aux organismes type CAF.