Rappel : Depuis que les chaînes DU RÉSEAU HERTZIEN ont commencé à diffuser des programmes en VM (Version Multilingue où le spectateur a accès a plusieurs versions : sous-titrée français, doublée français et parfois sous-titrée en langues étrangères), les auteurs de sous-titrage ne perçoivent plus de droits d’auteur pour ces programmes qui sont déclarés à la Sacem comme de la VF. Le Snac et l’ATAA essaient de débloquer la situation depuis deux ans et une clé de répartition a été trouvée pour ce qui concerne les diffusions sur le câble et le satellite. Il faut maintenant trouver une clé de répartition entre les auteurs de sous-titrage et de doublage pour le réseau hertzien. Le problème n’est pas simple car TF1 et Arte, par exemple, n’ont pas le même public VO/VF, et ce n’est qu’un des nombreux problèmes qu’il convient de résoudre pour ne léser aucune catégorie d’auteur.