Parmi ces mesures, qui portent parfois des noms proches, il faut distinguer :
La mesure de soutien au pouvoir d’achat des artistes-auteurs
Versée au titre de l’année 2018 (en 2019) puis 2019 (en 2020 ou 2021) par l’AGESSA puis l’URSSAF, il fallait cocher une case sur le site de l’AGESSA et envoyer un RIB.
Elle est destinée à compenser la hausse de la CSG, qui n’était pas contrebalancée par une baisse de la cotisation chômage pour nous (contrairement aux salariés).
La mesure d’aide COVID aux artistes-auteurs
Mise en place dans le cadre de la pandémie depuis mars 2020 pour compenser les pertes de revenus, la demande d'aide est à faire chaque mois, suivant votre situation, en suivant ce lien.
La réduction des cotisations sociales pour les années 2020 et 2021
Au-delà de 3 000€ de revenus, les artistes-auteurs se verront rembourser (ou déduire) une partie de leurs cotisations sociales (le premier remboursement n'aura pas lieu avant le second semestre 2021 a priori). En principe, ce sera fait automatiquement par l’URSSAF.
Trois paliers :
- 500 € pour les artistes-auteurs dont le revenu artistique 2019 est supérieur ou égal à 3.000 € et inférieur ou égal à 800 fois le salaire horaire minimum interprofessionnel de croissance ;
- 1.000 € pour les artistes-auteurs dont le revenu artistique 2019 est strictement supérieur à 800 fois le salaire horaire minimum interprofessionnel de croissance et inférieur ou égal à 2000 fois le salaire horaire minimum interprofessionnel de croissance ;
- 2.000 € pour les artistes-auteurs dont le revenu artistique 2019 est strictement supérieur à 2000 fois le salaire horaire minimum interprofessionnel de croissance.
Le remboursement de la cotisation vieillesse plafonnée
Les auteurs précomptés ayant dépassé le plafond se verront rembourser les sommes trop versées par l’URSSAF. Pour les auteurs en Traitements et salaires précomptés, rien à faire, le remboursement sera effectué automatiquement.
Pour les auteurs ayant par ailleurs une activité salariée, une case est à cocher sur la déclaration annuelle et vous devrez reporter le montant de vos salaires.
Plafonds :
- 2 796 € au titre des revenus 2019.
- 2 530 € au titre des revenus 2020.
- 2 530 € au titre des revenus 2021.
Plus d’infos là : http://www.secu-artistes-auteurs.fr/assiettes-cotisations