Mesures d'aide pour les auteurs

Les artistes-auteurs ont été soumis à rude épreuve, ces dernières années.
Nos associations et syndicats professionnel.le.s ayant relayé inlassablement les problématiques rencontrées par notre profession en haut lieu, le gouvernement a mis en place diverses aides dont les auteurs bénéficient / ont bénéficié / vont bénéficier depuis 2019 et la transition AGESSA-URSSAF, le changement de taux de la CSG et la pandémie…

Parmi ces mesures, qui portent parfois des noms proches, il faut distinguer :

La mesure de soutien au pouvoir d’achat des artistes-auteurs

Versée au titre de l’année 2018 (en 2019) puis 2019 (en 2020 ou 2021) par l’AGESSA puis l’URSSAF, il fallait cocher une case sur le site de l’AGESSA et envoyer un RIB.

Elle est destinée à compenser la hausse de la CSG, qui n’était pas contrebalancée par une baisse de la cotisation chômage pour nous (contrairement aux salariés).

Le décret correspondant.

La mesure d’aide COVID aux artistes-auteurs

Mise en place dans le cadre de la pandémie depuis mars 2020 pour compenser les pertes de revenus, la demande d'aide est à faire chaque mois, suivant votre situation, en suivant ce lien.

Des infos là.

La réduction des cotisations sociales pour les années 2020 et 2021

Au-delà de 3 000€ de revenus, les artistes-auteurs se verront rembourser (ou déduire) une partie de leurs cotisations sociales (le premier remboursement n'aura pas lieu avant le second semestre 2021 a priori). En principe, ce sera fait automatiquement par l’URSSAF.

Trois paliers :

  • 500 € pour les artistes-auteurs dont le revenu artistique 2019 est supérieur ou égal à 3.000 € et inférieur ou égal à 800 fois le salaire horaire minimum interprofessionnel de croissance ;
  • 1.000 € pour les artistes-auteurs dont le revenu artistique 2019 est strictement supérieur à 800 fois le salaire horaire minimum interprofessionnel de croissance et inférieur ou égal à 2000 fois le salaire horaire minimum interprofessionnel de croissance ;
  • 2.000 € pour les artistes-auteurs dont le revenu artistique 2019 est strictement supérieur à 2000 fois le salaire horaire minimum interprofessionnel de croissance.

Plus d’infos là.

Le remboursement de la cotisation vieillesse plafonnée

Les auteurs précomptés ayant dépassé le plafond se verront rembourser les sommes trop versées par l’URSSAF. Pour les auteurs en Traitements et salaires précomptés, rien à faire, le remboursement sera effectué automatiquement.
Pour les auteurs ayant par ailleurs une activité salariée, une case est à cocher sur la déclaration annuelle et vous devrez reporter le montant de vos salaires.

Plafonds :

  • 2 796 € au titre des revenus 2019.
  • 2 530 € au titre des revenus 2020.
  • 2 530 € au titre des revenus 2021.

Plus d’infos là : http://www.secu-artistes-auteurs.fr/assiettes-cotisations

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