Le 8 juillet 2020, les députés Pascal Bois (La République en marche) et Constance Le Grip (Les Républicains) ont rendu compte devant la Commission des affaires culturelles et de l’éducation d’une mission sur le statut des auteurs, entamée le 3 juin dernier.

Les rapporteurs ont d’abord fait part de leur avis sur le rapport Racine, dont ils partagent le diagnostic de la situation sociale et économique précaire des auteurs. Ils soutiennent plusieurs de ses recommandations, en particulier :

- n° 14 : portail administratif unique ;

- n° 20, formation des étudiants : information indispensable sur les démarches administratives, etc.

- n° 23, sur la création contemporaine (concerne les plasticiens uniquement).

Sur le plan administratif, les rapporteurs ont évoqué un projet de décret concernant la gouvernance de l’AGESSA, actuellement gérée par des administrateurs provisoires jusqu’en 2022. Elle sera gérée ensuite par un ensemble représentatif des différentes catégories d’auteurs et par les organismes de gestion collective (OGC).

Pour les rapporteurs, il s’agit avant tout de définir la représentativité des auteurs, qui sera soumise à une enquête préalable, dans les cinq domaines suivants : écrivains, compositeurs, plasticiens, cinéma et audiovisuel, photographes.

La commission souhaite conserver la dimension transversale des catégories d’auteurs à travers les différentes directions du ministère de la Culture, au lieu d’une direction unique qui les regrouperait toutes en un ensemble peu lisible.

Elle soutient les recommandations en faveur des aides sociales et souhaite que la Sécurité sociale (CNAM) se dote de référents « auteurs » qui connaissent le statut des auteurs et sachent répondre à leurs questions. Elle souhaite également que le ministère de la Culture améliore sa connaissance de la situation économique des auteurs.

En revanche, les rapporteurs ne sont pas favorables à la création d’un Conseil national des artistes-auteurs et préconisent plutôt la tenue régulière d’une assemblée plénière représentative des différentes catégories d’auteurs, mais sans élections professionnelles, ni ressources administratives. Y participeraient les OGC, les organisations professionnelles représentatives, les syndicats. Ce serait avant tout une structure de débat, mais pas un organisme de négociation avec les diffuseurs. La commission recommande toutefois des négociations collectives par secteurs.

Plusieurs membres de la commission ont ensuite fait des remarques :

Brigitte Kuster (Les Républicains), favorable à un Conseil national des artistes-auteurs, estime que l’assemblée évoquée par les rapporteurs est trop floue et n’aurait pas d’effets.

Géraldine Bannier (Modem) souligne le problème de la répartition de la valeur produite par les auteurs et celui du temps de création. Elle suggère la création d’un revenu minimum garanti.

Albane Gaillot (Écologie Démocratie Solidarité) propose que les organisations représentatives définissent des barèmes de rémunération par secteurs.

Au cours de cette communication, les traducteurs, littéraires et audiovisuels, ont été cités plusieurs fois. Bien que l’ATAA n’ait pas été auditionnée lors des travaux de la communication, Isabelle Miller et Jean-François Cornu ont pu exposer notre position le 6 juillet, au cours d’un entretien de 45 minutes avec l’administratrice parlementaire chargée de préparer la communication pour les rapporteurs. Cet entretien semble avoir été décisif dans l’attention accordée aux traducteurs audiovisuels lors de la communication.

Au lendemain de cette intervention, l’ATAA a adressé aux 70 membres de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation un courrier dans lequel elle rappelle l’extrême importance d’une juste représentativité des organisations professionnelles d’auteurs au sein d’un futur Conseil national des artistes-auteurs ou de tout autre instance ou outil de négociation collective avec les diffuseurs.

Le texte de la communication est disponible ici

et la vidéo ici.