Résultat des travaux de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale sur le statut des auteurs

Le 8 juillet 2020, les députés Pascal Bois (La République en marche) et Constance Le Grip (Les Républicains) ont rendu compte devant la Commission des affaires culturelles et de l’éducation d’une mission sur le statut des auteurs, entamée le 3 juin dernier.

Les rapporteurs ont d’abord fait part de leur avis sur le rapport Racine, dont ils partagent le diagnostic de la situation sociale et économique précaire des auteurs. Ils soutiennent plusieurs de ses recommandations, en particulier :

- n° 14 : portail administratif unique ;

- n° 20, formation des étudiants : information indispensable sur les démarches administratives, etc.

- n° 23, sur la création contemporaine (concerne les plasticiens uniquement).

La traduction audiovisuelle en temps de crise

Sur le rapport Racine, le statut d’auteur et une crise inattendue

Nous, traductrices et traducteurs de l’audiovisuel, sommes des auteurs, au sens de créateurs de ces œuvres de l’esprit que sont les traductions. Mais nous dépendons des créations d’autres auteurs – scénaristes, dialoguistes et cinéastes – et nous nous mettons au service de ceux-ci pour transmettre leurs œuvres à des publics qui n’en comprennent pas la ou les langues originales.

Auteurs de sous-titrage, de doublage et de voice-over, nous avons pour particularité de nous inscrire dans une chaîne de production et de ne pas avoir systématiquement des rapports directs avec les créateurs originaux. Nos interlocuteurs immédiats sont nos commanditaires – sociétés de production, distributeurs de films, diffuseurs, prestataires techniques –, lesquels n’ont pas toujours conscience du statut d’auteur dont nous jouissons sur les plans juridique, social et moral.

C’est à ce titre qu’il nous a semblé important de nous exprimer sur le contenu de « L’auteur et l’acte de création », rapport remis au ministre de la Culture le 22 janvier 2020 par Bruno Racine, fruit de la mission qui lui avait été confiée en avril 2019 (téléchargeable ici).

Après avoir pris connaissance du rapport et des positions de plusieurs organisations d’auteurs, l’ATAA livre ici son point de vue, quatre mois après la parution du rapport. Qui plus est, personne ne pouvait envisager fin janvier la perspective qui est la nôtre aujourd’hui, celle d’une situation de crise sanitaire, sociale et économique qui perdure désormais.