Alors que la Commission spéciale de l’Assemblée nationale sur les retraites a clos hier ses travaux sans pouvoir aboutir à l’adoption du texte de loi, les organisations d’auteurs signataires sonnent l’alarme face au danger important qui pèse sur les retraites des auteurs.

Sans modifications majeures et urgentes, son adoption aboutirait pour les auteurs à un régime injuste et inégalitaire.
Injuste et inégalitaire car l’absence de prise en charge des cotisations patronales par l’Etat au-delà de 1 PASS aura une conséquence grave : chaque euro cotisé par un auteur, au-dessus de ce plafond, générera moitié moins de droits que pour un salarié.
Injuste car la disparition programmée et planifiée de l’IRCEC, qui gère plusieurs régimes de retraite complémentaires d’auteurs, pourrait les priver d’une structure efficace qui leur soit dédiée et condamner la possibilité même de constituer un étage professionnel créateur de nouveaux droits, en particulier pour les auteurs nés après 1975.
Injuste aussi car il ne prévoit pas la possibilité que les cotisations salariales puissent être prises en charge par des tiers alors que des mécanismes allant dans le sens de ce progrès social ont pu être mis en place ces dernières années au profit des auteurs.
Injuste enfin car il ne permet pas de tenir compte de l’irrégularité et de la spécificité de leurs revenus et ne prévoit pas la possibilité d’obtenir des re-liquidations régulières des pensions.

Alors que le ministre de la Culture, Franck Riester, doit annoncer prochainement des mesures en faveur des auteurs, l’inflexibilité du gouvernement sur leur retraite serait incompréhensible et dommageable.

Les organisations signataires demandent donc au Président de la République et au Gouvernement de ne pas s’enfermer dans une voie, dont beaucoup de députés dans les débats en commission, au-delà de leurs orientations partisanes, ont déjà compris qu’elle serait dramatique pour les auteurs.

Elles veulent croire qu’une réforme mieux-disante, positive et solidaire, est encore possible.

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SGDL : Sophie Schemoul – communication@sgdl.org
SNAC : Emmanuel de Rengervé – contact@snac.fr
SRF: Julie Lethiphu - contact@la-srf.fr
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